Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l’obtention des diplômes de l’enseignement supérieur.

Chapitre 3 

Article 40

L’accès à la formation de troisième cycle est ouvert, par voie de concours national sur épreuves écrites, aux candidats titulaires, en plus du diplôme de baccalauréat, du diplôme de licence, du diplôme de master ou du diplôme d’ingénieur d’Etat, ou du diplôme d’architecte ou du diplôme de docteur vétérinaire et du diplôme sanctionnant un parcours de formation dont la durée est fixée à cinq (5) années assurée par les écoles normales supérieures (ENS), ou des diplômes étrangers reconnus équivalents.